Comment bien remplir la déclaration de valeur globale à Monaco ?

Lorsque l’on réalise un déménagement, d’importantes formalités administratives se montrent à nous. Ces dernières revêtent une importance qui n’est pas sans égard. L’entreprise des Déménagements Mignani à Monaco vous aide à bien remplir la déclaration de valeur globale.

Tout sur la déclaration de valeur globale

La déclaration de valeur est un document très important. 

En effet, c’est lui qui indique la valeur des objets transportés et donc l’indemnisation auquelle un client aurait droit en cas de dommages ou de litiges

En outre, il s’appuie sur l’article 133-1 du Code de Commerce. Ce dernier prévoit que le déménageur professionnel est responsable des pertes/casses/détériorations qui pourraient survenir lors du déménagement (hors cas de force majeure et responsabilité client). 

Attention, si la déclaration n’est pas remplie ou absente du dossier, cela peut rompre le contrat qui lie le client à la société Déménagements Mignani qui intervient en Principauté de Monaco.

Deux parties bien distinctes englobent la déclaration de valeur globale.

La valeur totale du mobilier et des biens personnels

Toutes les entreprises professionnelles de déménagement possèdent des assurances spéciales. Le contrat d’assurance contient toujours un plafond, pouvant s’étendre de 20 000 à 50 000 euros, selon les options qui auront été choisies. Ce plafond est indiqué sur le devis transmis au client.

La valeur individuelle des objets ou autres mobiliers 

Au cas où la valeur des pertes dépasserait le plafond du contrat, pas de panique, il existe une partie permettant d’indemniser le client par le biais de la valeur individuelle des objets ou mobiliers : la valeur individuelle des objets ou autres mobiliers. Cela va dépendre des accords négociés entre l’entreprise et l’assurance, mais cela peut s’échelonner de 300 à 1 000 € par objet.

Il faut donc comprendre que la déclaration de valeur globale est le document qui va permettre d’assurer tous vos biens. En effet, elle explicite la valeur globale mobilière, en précisant les modalités d’indemnisation et leur plafond. Il faut donc scrupuleusement remplir le document ! En sus, pensez également à bien remplir la lettre de voiture !

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